MACROMEDIA, INC.
LOGICIEL MACROMEDIA® FREEHAND® Contrat de Licence Utilisateur Final
 
IMPORTANT  LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) DE CE LOGICIEL EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MACROMEDIA. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET D'UTILISER LE LOGICIEL. IL OCTROIE UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTIENT LES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE ET LE DÉDIT DE RESPONSABILITÉ. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRODUIT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "ANNULER", N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACHETÉ AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL.
 
1. éfinitions
(a)  "Version Éducation" désigne uniquement une version du logiciel, ainsi identifiée, destinée à être utilisée par des étudiants ou dans des institutions liées au secteur de l'éducation. Les versions Éducation ne peuvent être utilisées, ou distribuées à quiconque, à des fins commerciales.
(b)   Macromedia" désigne la société Macromedia, Inc. ainsi que ses fournisseurs ou bailleurs de licences, le cas échéant.
(c)  "Revente interdite ou NFR (Not For Resale)" désigne uniquement une version du logiciel, ainsi identifiée, destinée à être essayée et évaluée.
(d)  "Logiciels" désigne le programme Macromedia® FreeHand® et les programmes tiers fournis par Macromedia, qui peuvent inclure la documentation, les supports multimédias associés, les documents imprimés, ainsi que les documents en ligne ou électroniques. 
(e)  "Version d'évaluation" désigne uniquement une version du logiciel, ainsi identifiée, destinée à être essayée, montrée et évaluée pendant une durée limitée. La version d'évaluation comporte des fonctions limitées ou empêche l'utilisateur de réaliser des enregistrements, et cesse de fonctionner après une période prédéterminée en raison d'un mécanisme interne au logiciel. 
 
2. Licence 
Ce CLUF vous autorise à effectuer les actions suivantes 
(a)  Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur unique OU installer et stocker le logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, uniquement pour installer ce logiciel sur les autres ordinateurs d'un réseau interne, à condition que vous possédiez une licence pour chacun des ordinateurs où doit s'exécuter le logiciel. La licence de ce logiciel ne peut être partagée ou utilisée en même temps sur plusieurs ordinateurs.
(b)  Version Éducation uniquement. Si vous avez acheté une licence pour la version Éducation de ce logiciel, vous pouvez installer et stocker le logiciel sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, dans le seul but d'installer le logiciel sur d'autres ordinateurs d'un réseau interne, à condition que le nombre d'utilisateurs simultanés n'excède jamais le nombre de licences utilisateur accordées, et que le logiciel soit installé et s'exécute uniquement sur les ordinateurs désignés pour cette tâche. Vous acceptez d'implémenter les contrôles nécessaires pour vérifier que l'utilisation du logiciel ne dépasse pas le nombre de licences qui vous ont été octroyées. Vous acceptez le fait que Macromedia puisse effectuer à tout moment un audit sur votre utilisation du logiciel pour garantir le respect du CLUF, et ce après un délai d'avertissement raisonnable.
(c)  N'effectuez qu'une seule copie du logiciel sur un support informatique à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez reproduire sur ce type de copie toutes les informations relatives au droit d'auteur ainsi que toutes les légendes propriétaires figurant sur l'exemplaire d'origine du logiciel.
 
3. Restrictions de licence
(a)  Hormis dans les cas décrits dans la section 2, vous n'êtes pas autorisé à réaliser ou à distribuer des copies du logiciel, ni à transférer électroniquement le logiciel, que ce soit d'un ordinateur à un autre ou via un réseau. 
(b)  Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler ou reconstituer la logique du logiciel, ni à l'analyser de telle sorte qu'il puisse être compréhensible d'un point de vue humain. 
(c)  Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à concéder une sous-licence du logiciel.
(d)  Vous êtes autorisé à transférer de manière définitive tous vos droits conférés par ce CLUF, uniquement dans le cadre d'une vente ou d'un transfert, à condition que vous ne conserviez aucune copie et que vous transfériez l'intégralité du logiciel (en l'occurrence tous ses composants, les supports et documents imprimés, les mises à jour, ce CLUF et les numéros de série), et que le destinataire accepte les termes du CLUF. Si le logiciel est une mise à jour, le transfert doit inclure toutes ses versions antérieures. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer les logiciels achetés en accordant une remise sur les volumes.
(e)  Vous n'êtes pas autorisé à modifier le logiciel ni à créer des outils dérivés à partir de son utilisation. 
(f)   Vous n'êtes pas autorisé à exporter le logiciel dans un pays interdit par la loi relative aux exportations américaines ("United States Export Administration Act") ou des réglementations similaires.
(g)  Si vous ne respectez pas les termes de ce CLUF, Macromedia peut mettre fin à votre licence et vous obliger à détruire toutes les copies du logiciel.
 
4. Mises à jour
Si cette copie du logiciel est une mise à jour d'une précédente version, elle vous est fournie sur la base d'un échange de licence. En installant et en utilisant cette copie du logiciel, vous acceptez de mettre fin volontairement au précédent CLUF et déclarez avoir cessé d'utiliser la précédente version du logiciel, ou l'avoir transférée à une autre personne ou entité, sauf si ce transfert est applicable aux conditions de la section 3.
 
5. Propriété
La licence précédemment citée vous octroie une autorisation d'utilisation limitée du logiciel. Macromedia et ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs au logiciel et à ses copies. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans ce CLUF, y compris les droits d'auteurs fédéraux et internationaux, sont réservés à Macromedia et ses fournisseurs.
 
6. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
(a)  GARANTIE LIMITÉE. Macromedia établit les garanties suivantes, pendant une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison (la copie de votre preuve d'achat faisant foi)  (i) lorsqu'il est utilisé avec la configuration matérielle requise, le logiciel s'exécute conformément à la description faite dans la documentation ; en outre (ii) le support physique sur lequel est fourni le logiciel ne comporte pas de défauts matériels ou de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation. 
(b)  AUCUNE AUTRE GARANTIE. À L'EXCEPTION DE CE QUI A ÉTÉ DÉFINI DANS LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, MACROMEDIA ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SON CARACTÈRE ADÉQUAT À LA COMMERCIALISATION OU À UN USAGE PARTICULIER. IL N'EXISTE PAS NON PLUS DE GARANTIE RELATIVE À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À LA PROPRIÉTÉ. SI UNE LOI NÉCESSITE L'APPLICATION DE GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, CES GARANTIES SONT LIMITÉES À QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. Aucune information ou conseil, oral ou écrit, donné par Macromedia, ses revendeurs, ses distributeurs, ses agents ou ses employés ne constitue une garantie ou n'augmente l'étendue de celle-ci.
(c) CERTAINS ÉTATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. CETTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPÉCIFIQUES QUI PEUVENT DIFFÉRER DES AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SELON L'ÉTAT OU LE PAYS DE VOTRE RÉSIDENCE.
 
7. ecours exclusif
Votre unique recours face à la déclaration de la section 6 consiste à renvoyer le logiciel à l'endroit où vous l'avez acheté, accompagné d'une copie du reçu et d'une description du problème. Macromedia mettra en œuvre les efforts commerciaux appropriés pour vous fournir une copie de remplacement du logiciel strictement conforme à la description faite dans la documentation, pour vous fournir un support de remplacement ou pour vous rembourser le montant de votre achat, le cas échéant. Macromedia n'endossera aucune responsabilité si le logiciel a été altéré de quelque façon que ce soit, si son support a été endommagé par accident, à la suite d'une utilisation forcée ou erronée ou si le problème résulte d'une utilisation du logiciel dans une configuration matérielle non recommandée.
 
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
(a)  NI MACROMEDIA NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES, LES PERTES DE BÉNÉFICES, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ ET AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES), DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, QUEL QUE SOIT LE DEGRÉ DE RESPONSABILITÉ : RUPTURE DE CONTRAT, CESSATION DE GARANTIE, TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT OU SIMILAIRE ET CE, MÊME SI MACROMEDIA OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU EN CAS D'ÉCHEC D'UNE SOLUTION PRÉALABLEMENT PRÉCONISÉE.
(b)   'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE MACROMEDIA À VOTRE ÉGARD POUR DES DOMMAGES AVÉRÉS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR ORIGINE, SE LIMITE À LA SOMME MAXIMALE DE 500 DOLLARS AMÉRICAINS OU AU PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL MIS EN CAUSE.
(c)  CERTAINS ÉTATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE ET QUE VOUS POUVEZ JOUIR D'AUTRES DROITS VARIANT D'UN ÉTAT OU PAYS À UN AUTRE.
 
9. Base de la transaction
La garantie limitée, les recours exclusifs et la responsabilité limitée définis ci-dessus sont les éléments fondamentaux de l'accord commercial passé entre vous et Macromedia. Macromedia ne peut vous fournir ce logiciel sur une base commerciale sans ces limitations.
 
10. RESTRICTIONS DES DROITS POUR LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN
Ce logiciel et sa documentation sont fournis avec des "DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont soumises aux restrictions définis dans le CLUF et spécifiés dans DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a)(1995),DFARS 252.227-7013 (c)(1)(ii)(OCT 1988), FAR 12.212(a)(1995), FAR52.227-19 ou FAR 52.227-14. abricant  Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103.
 
11. Hors des États-Unis) Utilisateurs finaux uniquement
Les limitations ou exclusions des garanties et de la responsabilité décrites dans ce CLUF n'affectent pas et ne portent pas préjudice aux droits statutaires du consommateur, c'est-à-dire la personne qui acquiert des biens sans en faire le commerce.
 
12. Dispositions générales
Ce CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, sans avoir de conséquences sur les principes d'un conflit juridique. Ce CLUF contient l'intégralité du contrat établi entre les parties en présence dans le domaine abordé et remplace tous les contrats ou accords antérieurs, oraux ou écrits. Toutes les questions relatives à ce CLUF doivent être adressées à  Macromedia, Inc., 600 Townsend, San Francisco, CA 94103, à l'attention du "General Counsel".
 
13. ogiciels tiers
La liste suivante contient certains logiciels tiers incorporés au produit 
(a)  Certaines parties du logiciel ont été cédées sous licence sous le numéro de brevet américain 4,58,302 et ses équivalents étrangers.
(b)  Logiciel Access Softek. Copyright ©1994 Access Softek.
(c)  Proximity/Merriam Webster Linguibase ©1983, 1990 Merrriam Webster, 1983, 1990© Tous droits réservés, Proximity Technology, Inc.
(d)  FreeHand est produit sous la licence de DIC, ce qui lui permet d'utiliser les droits d'auteur de bases de données de couleurs dérivées de nuanciers. Dainippon Ink & Chemicals, Inc.
 
Macromedia et FreeHand sont des marques ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques des sociétés tierces, les noms commerciaux, les noms de produits et les logos sont les marques ou les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.